J.O. 49 du 27 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0500009A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 février 2005, il est mis fin à la position hors cadres de M. Louis Gallois, administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, auprès de la Société nationale des chemins de fer français, à compter du 1er janvier 2004.

A compter de la même date, M. Gallois est placé en service détaché auprès de la Société nationale des chemins de fer français pour continuer à y exercer les fonctions de président du conseil d'administration, pour une période de quatre ans.